Fiche technique 1. Taxation sur le tabac

Les faits essentiels
  • L’augmentation du prix du tabac par le biais des taxes est la manière la plus efficace de réduire la consommation de tabac.
  • Une augmentation de prix de 10% entraîne une diminution de la consommation de 4% dans les pays développés et cette baisse peut atteindre 8 % dans les pays en développement.
  • L’augmentation du prix des cigarettes de 70 % éviterait la mort d’environ 114 millions de personnes dans le monde.
  • Contrairement à ce qu’affirment les fabricants de tabac, lorsque les taxes sur le tabac augmentent, les recettes fiscales aussi.
  • Des taxes plus élevées sur le tabac peuvent éviter des décès et la malnutrition en réduisant la part des revenus des foyers consacrée au tabac plutôt qu’à l’alimentation.
  • Le système de taxation doit être simple et facile à appliquer, et les taxes devraient représenter entre les deux tiers et les quatre cinquièmes du prix de détail.
CoinsTaxation du tabac : données générales
La demande de tabac est fortement dépendante de son prix. La taxation est le meilleur moyen en terme de coût/efficacité pour réduire la consommation de tabac, tout particulièrement chez les jeunes et parmi les personnes à faibles revenus(1) (2) . Dans les pays développés, la fiscalité du tabac procure des revenus substantiels aux gouvernements et peut aussi couvrir les coûts sociaux de la consommation de tabac.

Les principaux types de taxes sur le tabac sont les suivants:
(1) Une taxe spécifique – soit un montant fixe ajouté au prix du produit du tabac; et (2) Une taxe sur la valeur ajoutée ou T.V.A. – soit un pourcentage ajouté sur le prix de base du produit du tabac. Ces deux types de taxes peuvent être combinés – la taxe sur la valeur ajoutée contribue à permettre au prix du tabac de suivre l’inflation; la taxe spécifique procure des revenus plus prévisibles et rend plus difficile l’influence de l’industrie du tabac sur les prix de détail.

Dans la plupart des pays développés, les taxes sur le tabac représentent au moins les deux tiers du prix de détail d’un paquet de cigarettes(3) . Alors que plus de quatre pays sur cinq à hauts revenus imposent des taxes comprises entre 51 et 75% du prix de détail, moins de la moitié des pays à faibles revenus pratiquent de tels taux(4) . Seuls quatre pays, soit 2% de la population mondiale, imposent des taxes supérieures à 75% du prix de détail.

L’effet de la taxation du tabac
La consommation de cigarettes chute lorsque les taxes augmentent. L’augmentation des prix incite les personnes à s’arrêter de fumer, prévient l’entrée dans le tabagisme et dissuade les anciens fumeurs de recommencer(2) (5) . Dans les années 90, l’Afrique du Sud a augmenté les taxes sur le tabac de 250% et a vu sa consommation de cigarettes chuter de 5 à 7% à chaque augmentation de prix de 10% (se reporter au graphique). Environ 40% de la baisse de la consommation était le fait de fumeurs qui avaient arrêté de fumer(6) .



D’après C van Welbeek. Tobacco Excise Taxation in South Africa, WHO, 2003.

L’effet de la taxation est plus marqué dans les pays en développement. Une augmentation des prix de 10% fait baisser la consommation de 4% dans les pays développés, alors que la baisse peut atteindre 8% dans les pays en développement(2) .

Il existe une marge considérable pour augmenter les prix du tabac par le biais de la fiscalité. Dans de nombreux pays, le prix des cigarettes n’a pas suivi les augmentations des prix des autres biens et services(7) .

Des études ont évalué qu’une augmentation de 33% du prix des cigarettes éviterait de 22 à 65 millions de décès attribuables au tabac dans le monde, soit 5 à 15% de la totalité de ces décès. Une augmentation des prix de 70 % éviterait entre 46 et 114 millions de décès attribuables au tabac, soit 10 à 26% de la mortalité due au tabac. La plupart de ces décès évités concerne de jeunes hommes vivant dans des pays en développement(8) .

L’argumentaire des industriels
Contrairement aux arguments avancés par l’industrie du tabac, lorsque les taxes sur le tabac augmentent, les recettes fiscales ont également tendance à augmenter(9) . Encouragé par les industriels du tabac, le Canada a baissé les taxes sur le tabac en 1994 pour tenter de récupérer les pertes de revenus budgétaires causées par la contrebande(9) . Un an plus tard, les recettes fiscales avaient diminué de manière significative et la consommation de cigarettes avait augmenté.

Les compagnies de tabac prétendent également que de fortes taxes sur le tabac sont la principale cause de contrebande. Jusqu’à récemment en Europe, on a cependant observé que la contrebande la plus forte avait lieu dans les pays où les taxes sur le tabac étaient les plus faibles(10) . En Espagne, par exemple, au milieu des années 90, le prix des cigarettes était bas et la contrebande fonctionnait à grande échelle. En 2002, la contrebande est tombée de 14,5% à à peine 2% du marché, et le prix du tabac a doublé. Dans le même temps, les recettes fiscales ont augmenté de 155%. L’Espagne a su s’attaquer à la contrebande avec des mesures intelligentes, l’aide des douanes, de la technologie et des autres pays de l’Union européenne(11) (12) .

Les industriels du tabac qui soutiennent que les taxes sur le tabac sont injustes pour les personnes pauvres, omettent un fait essentiel, à savoir que, en moyenne, les personnes démunies sont davantage sensibles aux évolutions des prix que les personnes aisées. Il est donc plus probable qu’elles s’arrêtent de fumer ou diminuent leur consommation si les prix augmentent. Outre les bénéfices sur la santé, il est prouvé que, à long terme, la charge due aux augmentations des taxes sur le tabac se déplacera vers les personnes aisées, ce qui aura pour effet d’augmenter les recettes disponibles à d’autres fins. La plus forte baisse de la consommation de cigarettes qui a eu lieu en Afrique du Sud dans les années 90 a été enregistrée chez les jeunes et les personnes à faibles revenus(6) .

Au Bangladesh, la moitié des enfants qui meurent de malnutrition pourraient être sauvés si les revenus du foyer servaient à acheter de la nourriture plutôt que des cigarettes(13) . L’augmentation des taxes, associée à d’autres mesures anti-tabac, permettrait d’atteindre ces objectifs.

Directives de la CCLAT
En vertu de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les Parties doivent(14) .
  • Se fixer des objectifs anti-tabac lors de la mise en oeuvre d’une politique fiscale.
  • Reconnaître que les mesures financières et fiscales réduisent la consommation de tabac, tout particulièrement celle des jeunes.

Ces mesures peuvent inclure des interdictions ou restrictions des ventes détaxées des produits du tabac, ainsi que la mise en oeuvre de politiques visant à réduire la consommation de tabac. Un nouveau protocole sur le commerce illicite est en cours de négociation, qui vise à lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac(14) .

Meilleures pratiques(4)
  • Fixer le montant des taxes entre les deux tiers et les quatre cinquièmes du prix total de détail, de tous les produits du tabac.
  • Appliquer les taxes au fabricant et les faire
    certifier par un timbre fiscal.
  • Appliquer les mêmes taxes aux cigarettes importées et à celles fabriquées dans le pays.
  • Taxer tous les produits du tabac à des taux similaires afin d’éviter la substitution des produits.
  • Aligner les taxes sur le tabac sur le taux de l’inflation et le pouvoir d’achat du consommateur.
  • Allouer tout ou partie des recettes fiscales à la lutte antitabac ou à des programmes favorisant la santé.
  • Interdire les ventes détaxées des produits du tabac.
  • Etablir des modalités de taxation simples et faciles à appliquer.

Pour plus d’informations, consultez le site http://www.iuatld.org http://www.tobaccofreeunion.org
tobaccofreeunion@iuatld.org


(1) WHO Tobacco Free Initiative. Building blocks for tobacco control: a handbook. Geneva, World Health Organization, 2004. http://www.who.int/tobacco/resources/publications/tobaccocontrol_handbook/en/
(2) Jha P Chaloupka F. Curbing the epidemic: governments and the economics of tobacco control. Washington, DC: World Bank, 1999. http://www1.worldbank.org/tobacco/cover2a.asp
(3) Chaloupka F et al. The taxation of tobacco products. In: Jha P, Chaloupka F. Tobacco control in developing countries. Washington, DC: The World Bank. 2000. http://www1.worldbank.org/tobacco/tcdc/237TO272.PDF
(4) MPOWER. Un programme de politiques pour inverser le cours de l’épidémie. Organisation mondiale de la Santé, 2008. http://www.who.int/tobacco/mpower/mpower_french.pdf
(5) Guindon GE, Tobin S, Yach D. Trends and affordability of cigarette prices: ample room for tax increases and related health gains. Tob Control 2002;1:35-43. http://tc.bmjjournals.com/cgi/content/abstract/11/1/35
(6) van Weelbeck C. Tobacco excise taxation in South Africa. Geneva, World Health Organization, 2003. http://www.who.int/tobacco/training/success_stories/en/best_practices_south_africa_taxation.pdf
(7) Blecher EH, van Walbeek CP. An international analysis of cigarette affordability. Tob Control 2004;13:339-46. http://www.commerce.uct.ac.za/Economics/staff/eblecher/2007/TC%202004%20Blecher%20Van%20Walbeek.pdf
(8) Disease control priorities in developing countries. Chapter 46. 2nd Ed. The World Bank, 2006. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/books/bv.fcgi?rid=dcp2.section.6734
(9) Jossens, L Chaloupka FJ, Merriman D, Yurekli A. Issues in the smuggling of tobacco products. In: Jha P, Chaloupka F. Tobacco control in developing countries. Washington, DC: The World Bank. 2000.
http://www1.worldbank.org/tobacco/tcdc/393TO406.PDF
(10) Blecher EH, van Walbeek CP. An international analysis of cigarette affordability. Tob Control 2004;13:339-46. http://www.commerce.uct.ac.za/Economics/staff/eblecher/2007/TC%202004%20Blecher%20Van%20Walbeek.pdf
(11) Tobacco or health in the European Union: past present and future. The Aspect Consortium of the European Union, 2004. http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/Tobacco/Documents/tobacco_fr_en.pdf
(12) Joossens L. Report on smuggling control in Spain. Geneva, World Health Organization, 2003. http://www.who.int/tobacco/training/success_stories/en/best_practices_spain_smuggling_control.pdf
(13) Efroymson D, Ahmed S, Townsend J, Alam SM, Dey AR, Saha R, et al. Hungry for tobacco: an analysis of the economic impact of tobacco consumption on the poor in Bangladesh. Tob Control 2001;10:212-7.http://tc.bmjjournals.com/cgi/content/abstract/10/3/212
(14) The Framework Convention Alliance for Tobacco Control. http://www.fctc.org

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