Fiche technique 2. Politiques d’interdictions de fumer

Les faits essentiels

• Aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire n’est sans danger.
• Des politiques d’interdiction de fumer globales améliorent la santé, incitent les fumeurs à s’arrêter et contribuent à réduire la consommation de tabac.
• 5% seulement de la population mondiale sont protégés par une législation d’interdiction de fumer globale.
• Les politiques d’interdiction de fumer sont populaires.

En quoi consiste une interdiction de fumer?
Une politique d’interdiction de fumer impose des interdictions de fumer dans certains lieux. Elle s’appuie généralement sur une législation avec des pénalités en cas de non-respect de la mesure. Une politique d’interdiction de fumer globale définit des interdictions de fumer dans les lieux suivants: les lieux de travail, les lieux publics, les transports collectifs, les bars et restaurants. Son efficacité diminue si fumer dans certains lieux reste autorisé^{(1) (2)} .

La nécessité des interdictions de fumer
Aucun niveau d’exposition à la fumée secondaire n’est sans danger⁽³⁾ . Dans les lieux où se répand la fumée secondaire, les personnes sont exposées à des niveaux de pollution importants, notamment au monoxyde de carbone. Des études ont montré que les niveaux de pollution dans les lieux fermés enfumés sont supérieurs à ceux observés sur les routes très fréquentées, les garages fermés, ou lors d’incendies dévastateurs⁽⁴⁾ .

Le tabagisme passif provoque de nombreuses pathologies, notamment le cancer du poumon, et des décès par pathologies coronariennes et cardiaques. Chez les enfants, il peut entraîner un syndrome de mort subite du nourrisson, des infections de l’oreille moyenne, des infections aigues des voies aériennes inférieures et des crises d’asthme. Plus l’exposition à la fumée secondaire est importante, plus le risque est élevé de survenue de la plupart des maladies.

Bien que de plus en plus de pays aient adopté une législation d’interdiction de fumer, la grande majorité des pays n’ont pas de législations, ou bien des législations limitées ou encore des législations dont les modalités d’application sont inefficaces. Environ 40% des pays ne protègent pas les enfants de la fumée secondaire dans les locaux scolaires. Dans plus de la moitié des pays, il est autorisé de fumer dans les locaux administratifs, les lieux de travail et autres espaces fermés. Les restaurants sans tabac existent dans seulement 9% des pays à faibles revenus ou revenus intermédiaires, comparativement à 29% des pays à hauts revenus. 5% seulement de la population mondiale (16 pays) sont actuellement protégés par une législation d’interdiction de fumer globale⁽²⁾ .

Exemples de bénéfices sur la santé
Les politiques d’interdiction de fumer induisent des bénéfices sanitaires dont voici quelques exemples:

• Une réduction du nombre des hospitalisations pour infarctus du myocarde a été observée en Ecosse, en Italie et aux Etats-Unis, après l’entrée en vigueur de la législation d’interdiction de fumer ^{(5) (6) (7) (8) (9)} .
• Des études ont montré que la législation d’interdiction de fumer avait réduit l’exposition des non-fumeurs à la fumée secondaire⁽¹⁰⁾ . Aucune observation n’a fait apparaître d’augmentation de l’exposition à la fumée secondaire des enfants du fait d’une augmentation du tabagisme des parents à leur domicile⁽¹¹⁾ .
• En Irlande^{(12) (13)} , en Californie⁽¹⁴⁾ , à New York⁽¹⁵⁾ et en Ecosse⁽¹⁶⁾ , on a observé une amélioration de la santé des serveurs de bars après l’instauration de la législation d’interdiction de fumer.
• En Californie, le taux de cancers du poumon et de cancers bronchiques a diminué six fois plus vite, de 1988 à 1998, que dans n’importe quel autre Etat n’ayant pas adopté de législation d’interdiction de fumer⁽¹⁷⁾

.
Autres bénéfices des politiques d’interdiction de fumer

• Les lieux de travail sans tabac contribuent à inciter les fumeurs à s’arrêter, et les anciens fumeurs à ne pas recommencer⁽¹⁸⁾ . La prévalence du tabagisme peut ainsi être réduite de 4%⁽¹⁹⁾ .
• Les politiques d’interdiction de fumer contribuent également à réduire la consommation de tabac. La Banque mondiale estime que les restrictions relatives au tabagisme font baisser la consommation totale de tabac de 4 à 10 %⁽²⁰⁾ . Les lieux de travail sans tabac peuvent réduire la consommation totale du tabac d’un pourcentage atteignant 29%. Le nombre de cigarettes fumées par personne est également susceptible de chuter⁽¹⁸⁾ .
• Les politiques d’interdiction de fumer font baisser le niveau global des ventes de tabac, comme on l’a observé en Irlande⁽²¹⁾ , en Norvège⁽²²⁾ et en Italie⁽²³⁾ .
• Les enfants sont moins exposés à la fumée secondaire lorsqu’un moins grand nombre d’adultes fument⁽²⁴⁾ .
• Les politiques d’interdiction de fumer peuvent induire une augmentation du nombre de foyers sans tabac^{(2) (25) (26)} .
• Les politiques d’interdiction de fumer peuvent avoir un impact neutre ou positif sur l’activité économique.
• Les politiques d’interdiction de fumer sont très populaires dans les pays où elles sont mises en oeuvre et elles sont bien respectées^{(27) (28)} . Le soutien à la législation d’interdiction de fumer a tendance à augmenter après son entrée en vigueur.

Dans l’ensemble des documents MPOWER récemment publiés, l’OMS recommande de procéder étape par étape pour instaurer un environnement sans tabac⁽²⁾ . (1) Informer le public et le monde du travail sur les dangers de la fumée secondaire; (2) Après avoir acquis le soutien nécessaire à l’instauration d’espaces publics sans tabac, élaborer une législation et la soumettre aux commentaires du public; (3) Faire passer une législation d’interdiction de fumer globale; (4) Une fois décrétée, poursuivre les efforts pour s’assurer d’un fort soutien à la loi par son application continue et ferme, ce qui constitue la garantie d’un niveau élevé d’effectivité.

Les recommandations mettent l’accent sur le fait que le principal objectif de l’instauration de lieux de travail sans tabac est de protéger la santé des employés. Pour consolider le soutien à une politique d’interdiction de fumer, il est également crucial de s’opposer aux faux arguments avancés par les industriels du tabac.

Meilleures pratiques - directives de l'Article 8 de la CCLAT
L’article 8 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’OMS comprend des mesures visant à protéger les personnes de l’exposition à la fumée secondaire⁽²⁹⁾ . Le projet des lignes directrices de l’article 8 a été adopté, en juillet 2007, avec le soutien unanime de toutes les Parties. Les principes majeurs en sont les suivants⁽³⁰⁾ :

• Des mesures efficaces de protection contre l’exposition à la fumée secondaire nécessitent l’élimination complète du tabagisme et de la fumée du tabac dans un lieu ou un environnement défini.
• La ventilation ou l’existence de pièces ‘fumeurs’ n’offrent aucune protection.
• Toutes les personnes doivent être protégées contre l’exposition à la fumée secondaire. Tous les lieux de travail fermés, espaces publics fermés et transports collectifs doivent être sans tabac.
• La législation est nécessaire afin de protéger les personnes contre la fumée secondaire. Les accords volontaires sont inefficaces.
• Une bonne planification et l’octroi de ressources appropriées sont nécessaires à la mise en oeuvre et à l’application de la législation.
• La société civile doit être un partenaire actif du développement, de la mise en oeuvre et de l’application de la législation d’interdiction de fumer.
• La législation d’interdiction de fumer doit être contrôlée et évaluée, afin d’apprécier son impact et en vue de la consolider par les mesures les plus efficaces possibles.
• La protection des personnes contre la fumée secondaire doit être renforcée et étendue, si nécessaire. Cela peut nécessiter une modification, une nouvelle législation ou une amélioration des mesures d’application.

On soulignera ici l’importance de bien définir les termes de ‘fumée secondaire’, ‘tabagisme’, et ‘lieux fermés’ et ‘confinés’.

Pour plus d’informations, consultez les sites de l’Initiative sans tabac de l’OMS: http://www.who.int/tobacco/en/, du partenariat global sur les interdictions de fumer:
[link]http://www.globalsmokefreepartnership.org[/link[ et de l’Union: http://www.iuatld.org http://www.tobaccofreeunion.org tobaccofreeunion@iuatld.org

⁽¹⁾ Global voices. Working for smokefree air: 2008 Status report. Global Smokefree Partnership. http://www.globalsmokefreepartnership.org
⁽²⁾ MPOWER. Un programme de politiques pour inverser le cours de l’épidémie. Organisation mondiale de la Santé, 2008. http://www.who.int/tobacco/mpower/mpower_french.pdf
⁽³⁾ The health consequences of involuntary exposure to tobacco smoke: a report of the Surgeon General. Atlanta, GA: Dept of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention, National Centre for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office of Smoking and Health; Washington, DC: 2006. http://www.cdc.gov/tobacco/data_statistics/sgr/sgr_2006/ and at http://www.surgeongeneral.gov
⁽⁴⁾ Invernizzi G, Ruprecht A, Mazza R, Rossetti E, Sasco A, Nardini S, et al. Particulate matter from tobacco versus diesel car exhaust: an educational perspective. Tobacco Control 2004;13:219-21. http://tc.bmjjournals.com/cgi/content/abstract/13/3/219?etoc(abstract)
⁽⁵⁾ http://www.scotland.gov.uk/News/Releases/2007/09/10081400
⁽⁶⁾ http://society.guardian.co.uk/health/news/0,,2166561,00.html
⁽⁷⁾ http://society.guardian.co.uk/health/news/0,,2166561,00.html
⁽⁸⁾ Barone-Adesi F et al. Short-term effects of Italian smoking regulation on rates of hospital admission for acute myocardial infarction. Eur Heart J 2006 ;27:2468-72
⁽⁹⁾ Sargent RP, Shepard RM, Glantz SA. Reduced incidence of admissions for myocardial infarction associated with public smoking ban: before and after study. BMJ 2004; 328:977-80.
⁽¹⁰⁾ Haw S, Gruer L. Changes in exposure of adult non-smokers to secondhand smoke after implementation of smoke-free legislation in Scotland: national cross sectional survey. BMJ 2007;335:549. http://www.bmj.com/cgi/content/abstract/335/7619/549
⁽¹¹⁾ Akhtar P, Currie D, Currie C, Haw S. Changes in child exposure to environmental tobacco smoke (CHETS) study after implementation of smoke-free legislation in Scotland: national cross sectional survey. BMJ 2007;335:545. http://www.bmj.com/cgi/content/full/335/7619/545
⁽¹²⁾ Mulcahy M, Evans DS, Hammond SK, Repace JL, Byrne M. Secondhand smoke exposure and risk following the Irish smoking ban: an assessment of salivary cotinine concentrations in hotel workers and air nicotine levels in bars. Tob Control 2005;14:384-8
⁽¹³⁾ Allwright S, Paul G, Greiner B, Mullally BJ, Pursell L, Kelly A et al. Legislation for smoke-free workplaces and health of bar workers in Ireland: before and after study. BMJ 2005;331:1117 http://www.bmj.com/cgi/content/abstract/331/7525/1117
⁽¹⁴⁾ Eisner M, Smith A, Blanc P. Bartenders’ respiratory health after establishment of smoke-free bars and taverns. JAMA 1998;280:1909-14. http://jama.ama-assn.org/content/vol280/issue22/index.dtl
⁽¹⁵⁾ Farrelly M, Nonnemaker J, Chou R, Hyland A, Peterson K, Bauer U. Changes in hospitality workers’ exposure to secondhand smoke following the implementation of New York’s smoke-free law. Tobacco Control 2005;14:236-241. http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/14/4/236 (abstract)
⁽¹⁶⁾ Semple S, Maccalman L, Naji A, Dempsey S, Hilton S, Miller B, Ayers J. Bar workers’ exposure to second-hand smoke: the effect of Scottish smoke-free legislation on occupational exposure. Annals of Occupational Hygiene 2007. Published online on 10 September 2007 as doi:10.1093/annhyg/mem044. http://annhyg.oxfordjournals.org/cgi/content/abstract/mem044v1 (abstract)
⁽¹⁷⁾ California Department of Health Services, Tobacco Control Section. California tobacco control update. California Department of Health Services; 2002. http://www.dhs.ca.gov/tobacco/documents/pubs/TCSupdate.pdf
⁽¹⁸⁾ Longo DR, Johnson JC, Kruse RL, Brownson RC, Hewett JE. A prospective investigation of the impact of smoking bans on tobacco cessation and relapse. Tob Control 2001;10:267-72. http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/10/3/267 (abstract)
⁽¹⁹⁾ Fichtenberg C, Glantz S. Effect of smoke-free workplaces on smoking behaviour: systematic review. BMJ 2002;325:188. http://www.bmj.com/cgi/content/full/325/7357/188
⁽²⁰⁾ Curbing the epidemic. Governments and the economics of tobacco control. Washington, DC: The World Bank, 1999. http://www1.worldbank.org/tobacco/reports.htm
⁽²¹⁾ http://www.rte.ie/news/2004/0909/smoking.html
⁽²²⁾ http://www.euromonitor.com/Tobacco_in_Norway
⁽²³⁾ http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/4195249.stm
⁽²⁴⁾ Jarvis MJ, Goddard E, Higgins V, Feyerabent C, Bryant A, Cook DG. Children’s exposure to passive smoking in England since the 1980s: cotinine evidence from population survey. BMJ 2000;321:343-5. http://www.bmj.com/cgi/content/full/321/7257/343
⁽²⁵⁾ Borland R, Mullins R, Trotter L, White V. Trends in environmental tobacco smoke restrictions in the home in Victoria, Australia. Tob Control 1999;8:266-71. http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/8/3/266 (abstract)
⁽²⁶⁾ After the smoke has cleared: evaluation of the impact of a new smokefree law. Wellington, Ministry of Health, 2006. http://www.hpac.govt.nz/moh.nsf/UnidPrint/MH5599?OpenDocument#information
⁽²⁷⁾ Borland R, Yong HH, Siahpush M, Hyland A, Campbell S, Hastings G, Cummings KM, Fong GT. Support for and reported compliance with smoke-free restaurants and bars by smokers in four countries: findings from the International Tobacco Control (ITC) Four Country Survey. Tob Control 2006;15 Suppl 3:iii34-41.
⁽²⁸⁾ Pan American Health Organization. Conocimiento y actitudes hacia el decreto 288/005. October 2006. http://www.presidencia.gub.uy/_web/noticias/2006/12/informeo_dec268_mori.pdf
⁽²⁹⁾ The Framework Convention Alliance for Tobacco Control. http://www.fctc.org
⁽³⁰⁾ First report of Committee A. Conference of the parties to the WHO Framework Convention on Tobacco Control. Second session. 4 July 2007. http://www.who.int/gb/fctc/PDF/cop2/FCTC_COP2_17P-en.pdf