Fiche technique 4. Etiquetage et conditionnement du tabac

Les faits essentiels

• Les fumeurs ont tendance à sous- estimer les risques sanitaires liés à la consommation de tabac.
• Des avertissements sanitaires efficaces imprimés sur les paquets de cigarettes incitent les fumeurs à s’arrêter et dissuadent les non fumeurs de commencer.
• Ces avertissements sanitaires comprennent des illustrations et utilisent des termes frappants, clairs et précis.
• Les gouvernements doivent interdire les étiquetages trompeurs et légiférer sur les avertissements sanitaires.
• Moins de 25% de la population mondiale bénéficie d’avertissements sanitaires efficaces imprimés sur les emballages des produits du tabac.
• Environ la moitié de la population mondiale vit dans des pays où des termes trompeurs tels que cigarette ‘légère’ ou ‘allégée en goudron’ ne font pas l’objet d’interdictions appropriées.

Nécessité d’une information suffisante des fumeurs sur les risques sanitaires liés au tabac
La plupart des fumeurs ne sont pas conscients des risques spécifiques liés à la consommation de tabac et ont tendance à sous-estimer les risques qu’ils courent et font courir aux autres⁽¹⁾ . La plupart ne connaissent pas non plus les composés nocifs contenus dans les produits du tabac et dans les émissions de fumée car leur notification sur les paquets est rarement obligatoire.

De plus, les fumeurs ont été désinformés au sujet des cigarettes allégées en goudron, encore appelées cigarettes ‘légères’, sensées être moins nocives que les cigarettes ‘normales’. Au lieu de s’arrêter de fumer, ils ont donc pu se tourner vers celles-ci. Des avertissements sanitaires efficaces et la notification des composants du tabac et des émissions de fumée incitent les fumeurs à s’arrêter et à ne pas rechuter, et dissuadent les non-fumeurs de commencer.

Des avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarette dans de nombreux pays⁽²⁾ , mais ils sont souvent inefficaces. La plupart ne donnent que des informations d’ordre général, ne sont pas écrits dans la langue du pays ou le sont en tout petits caractères, et ne figurent pas sur tous les produits du tabac. Ce problème existe tout particulièrement dans les pays en développement⁽³⁾ .

Malgré des progrès significatifs heureusement accomplis, 77% de la population mondiale n’a pas encore accès à des avertissements sanitaires appropriés, conformes aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Soixante-dix-sept pays n’en bénéficient pas du tout et plus de la moitié de la population mondiale vit dans des pays qui ne répriment pas suffisamment l’emploi des termes trompeurs tels que ‘légère’ ou ‘allégée en goudron^{(1) (4)} .

Avertissements sanitaires efficaces
Les avertissements sanitaires doivent être rédigés en termes frappants, clairs et précis⁽⁵⁾ . Ils doivent inclure des images qui amplifient beaucoup leur impact et permettent d’informer les enfants, les jeunes fumeurs et les habitants des pays à fort taux d’illétrisme1. Les avertissements doivent être de grande taille, couvrir au moins la moitié des faces principales du paquet et utiliser des messages variés mentionnant notamment les maladies liées au tabac⁽¹⁾ .

Les gouvernements doivent légiférer sur le contenu, la taille et la présentation de ces avertissements sanitaires⁽²⁾ . On notera cependant que seulement 15 des 176 pays ayant répondu à un questionnaire de l’OMS, soit 6% de la population mondiale, ont imposé des avertissements avec des images couvrant au moins
30 % des faces principales du paquet1.

Les premiers pays à avoir effectivement diffusé des avertissements sanitaires de grande taille et illustrés ont été le Canada et le Brésil. En 2000, le Canada a introduit des avertissements illustrés et des informations marquantes sur les ingrédients contenus dans les cigarettes⁽⁶⁾ .

Les pays suivants exigent des avertissements avec des photos : l’Australie, la Belgique, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine (Hong Kong), l’Inde, la Jordanie, la Nouvelle Zélande, le Panama, la Roumanie, Singapour, la Thaïlande, le Royaume-Uni, l’Uruguay et le Venezuela. L’Australie et la Nouvelle Zélande requièrent les avertissements les plus visibles, couvrant 30% du devant et 90% de l’arrière des paquets^{(7) (8) (9)} . Les images ont été très efficaces et leur impact s’est avéré similaire dans les différents pays concernés, notamment^{(10) (11)} :

• Au Canada, plus d’un quart des fumeurs ont affirmé que ces avertissements illustrés les avaient incités à fumer à l’extérieur afin de protéger leur famille contre l’exposition à la fumée secondaire.
• Au Brésil, deux tiers des fumeurs ont déclaré que ces avertissements illustrés les ont fait souhaiter s’arrêter⁽¹²⁾ .
• A Singapour, 71% des fumeurs ont reconnu que ces avertissements illustrés leur ont fourni des informations supplémentaires sur les effets du tabac sur la santé⁽¹³⁾ .

Informations trompeuses sur les substances contenues dans le tabac et les émissions de fumée
Dans de nombreux pays, les taux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes sont mesurés par la méthode ISO (International Standards Organisation). Celle-ci utilise cependant des machines à fumer qui ne peuvent imiter le comportement du fumeur et ont donc tendance à sous-estimer les taux des composés émis par les cigarettes dites ‘légères’ ou ‘allégées en goudron⁽¹⁴⁾ . La mention des taux d’émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone doit donc être évitée⁽¹⁵⁾ .

De nombreux fumeurs souhaitant s’arrêter ou baisser leur consommation de cigarettes se sont tournés vers ces cigarettes dites ‘douces ou ‘légères’⁽¹⁶⁾ en pensant qu’elles étaient moins nocives, ce qui est faux. La lecture des documents internes des compagnies de tabac met en évidence la responsabilité des industriels du tabac dans l’élaboration des normes ISO relatives aux produits du tabac, lesquels protègent leurs intérêts et non ceux des fumeurs⁽¹⁷⁾ .

Seulement 65 pays déclarent avoir des lois requérant la suppression des appellations trompeuses telles que ‘légère’ ou ‘douce’ figurant sur les paquets de cigarettes⁽¹⁾ . En outre, dans certains pays qui interdisent la diffusion de ces termes trompeurs, l’utilisation de chiffres avec la marque et de termes trompeurs à des fins promotionnelles reste autorisée.

Directives de la CCLAT
En vertu de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS, les Parties doivent⁽¹⁸⁾ :

• Faire figurer tour à tour différents messages d’avertissements , écrits dans les principales langues parlées dans le pays et couvrant au moins 30%, et si possible 50%, des principales surfaces disponibles ;
• Imposer la notification d’informations, définies par le gouvernement, sur les composés du tabac et les produits provenant des émissions de la fumée;
• Interdire les appellations trompeuses et les conditionnements qui les rappellent.

Meilleures pratiques

• Faire figurer des illustrations ou des images pour accompagner les textes.
• Faire figurer, à tour de rôle, différents messages textuels et images dans les principales langues du pays.
• S’assurer que les avertissements sanitaires couvrent au moins 50% des faces avant et arrière du paquet, figurent sur la moitié supérieure du paquet et soient entourés d’une bordure noire.
• Utiliser des illustrations et des textes frappants, clairs, simples et précis, établis par le gouvernement, imprimés de façon indélébile et non cachés par d’autres packagings.
• Imposer la notification des composés du tabac et de la fumée, spécifiés par le gouvernement, mais pas leurs quantités.
• Interdire l’utilisation d’appellations trompeuses telles que ‘légère’ ou ‘douce’, et tous les dessins ou présentations qui les rappellent.
• S’assurer que les lois sur l’étiquetage ne libèrent pas les fabricants de tabac de leur responsabilité pour les risques liés à la consommation de leurs produits.
• Responsabiliser les vendeurs de tabac pour qu’ils ne vendent pas de paquets non conformes aux obligations légales d’étiquetage.

Pour plus d’informations, consultez le site http://www.iuatld.org http://www.tobaccofreeunion.org
tobaccofreeunion@iuatld.org

⁽¹⁾ MPOWER. Un programme de politiques pour inverser le cours de l’épidémie. Organisation mondiale de la Santé, 2008. http://www.who.int/tobacco/mpower/mpower_french.pdf
⁽²⁾ Mackay J, Eriksen M, Shafey O. The Tobacco Atlas (2nd ed.). Atlanta, GA: American Cancer Society, 2006. http://www.cancer.org/docroot/AA/content/AA_2_5_9x_Tobacco_Atlas.asp
⁽³⁾ Macksood A, Kolben D, Lurie P. International cigarette labelling practices. Tob Control 1999;8:368-72
⁽⁴⁾ United National Population Fund 2007 UNFPA. http://www.unfpa.org/swp/2007/english/notes/indicators/e_indicator2.pdf
⁽⁵⁾ Canadian Cancer Society. Controlling the tobacco epidemic: selected evidence in support of banning all tobacco advertising and promotion, and requiring large, picture-based health warnings on tobacco packages. Ottawa: Canadian Cancer Society, International Union Against Cancer, 2001. http://globalink.org/tobacco/docs/packaging/
⁽⁶⁾ Tobacco products information regulations. Health Canada. http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/pubs/tobac-tabac/rc/index_e.html
⁽⁷⁾ Picture based Cigarette Health Warnings Legislation and Regulations. Physicians for a smoke-free Canada http://www.smoke-free.ca/warnings/countries%20and%20laws.htm
⁽⁸⁾ Australian Government Department of Health and Ageing. Tobacco warnings cigarette packs set A http://www.health.gov.au/internet/wcms/publishing.nsf/Content/health-pubhlth-strateg-drugs-tobacco-warning-packs-Ahtm
⁽⁹⁾ Cunningham R. Package Warnings. Overview of international developments. Canadian Cancer Society 2007. http://www.smoke-free.ca/warnings/WarningsResearch/Release_WarningLabels_20070320.pdf
⁽¹⁰⁾ Hammond D, Fong G T, McDonald PW, Cameron R, Brown KS. Impact of the graphic Canadian warning labels on adult smoking behavior. Tob Control 2003;12:391-5. http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/12/4/391
⁽¹¹⁾ Evaluation of new warnings on cigarette packages. Focus Canada October 2001. Canadian Cancer Society. http://www.cancer.ca
⁽¹²⁾ Cavalcante T and World Health Organization. Labelling and Packaging in Brazil. (January 1, 2003). Tobacco Control. WHO Tobacco Control Papers. http://repositories.cdlib.org/tc/whotcp/Brazil2003/
⁽¹³⁾ Singapore Health Promotion Board Online http://www.hpb.gov.sg/hpb/default.asp?pg_id=2233
⁽¹⁴⁾ Scientific Advisory Committee on Tobacco Product Regulation. Recommendation on health claims derived from ISO/FTC method to measure cigarette yield. Geneva: World Health Organization, 2002. http://www.who.int/tobacco/sactob/recommendations/en/iso_ftc_en.pdf
⁽¹⁵⁾ Debunking myths around ‘light’ cigarettes and implications for ‘reduced risk’ products. Tob Control 2001; Vol 10, Supplement 1http://tobaccocontrol.bmj.com/cgi/content/abstract/12/4/391
⁽¹⁶⁾ Bates C, Rowell A. Tobacco explained: the truth about the tobacco industry...in its own words. London: Action on Smoking and Health, 2004. http://www.who.int/tobacco/media/en/TobaccoExplained.pdf
⁽¹⁷⁾ Bialous S, Yach D. Whose standard is it, anyway? How the tobacco industry determines the International Organization for Standardization (ISO) standards for tobacco and tobacco products. Tob Control 2001;10:96-104. http://tc.bmjjournals.com/cgi/content/abstract/10/2/96
⁽¹⁸⁾ Framework Convention Alliance for Tobacco Control. http://www.fctc.org